le bulletin de paie

le bulletin de paie

La fiche de paie est un justificatif de paiement que l’employeur doit fournir au salarié.

Les mentions y figurant sont fixées par la loi. Votre bulletin de paie évolue régulièrement dans la forme et sur le fond, avec des changements de cotisations par exemple.

Depuis le 1er janvier 2018, les fiches de paie doivent respecter les mêmes obligations en matière de présentation.

Cette présentation se caractérise par le regroupement des cotisations appartenant au même thème.

Des libellés obligatoires ont par ailleurs été fixés. Ainsi pour la rubrique « Net à payer avant impôt sur le revenu » et pour la valeur correspondant à cette mention, il doit être utilisé un corps de caractère dont le nombre de points est au moins égal à 1,5 fois la taille utilisée pour la rédaction des intitulés des autres lignes.

Le bulletin de paie est remis sous forme électronique sauf opposition du salarié, souhaitant le recevoir sous format papier.

De nombreux éléments figurant sur le bulletin de salaire dépendent du secteur d’activité c’est à dire de la convention collective si elle est plus favorable que le code du travail : primes, indemnité , congés supplémentaires, durée et taux du maintien de salaire en cas de maladie.

Voici une brève explication de la fiche de paye